Préambule 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet My Hypnosis.

Le site internet My Hypnosis est un service de :

- la société Sylvia Maaz

- située au 24B rue Guillaume Peychaud, 33440 Ambarès-et-Lagrave

- adresse URL du site : http://therapieshypnose/formations/

-adresse mail : sylviamaaz@hotmail.com

-téléphone : 0635493750

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à l'inscription. La validation de l'inscription par le client vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

 

Article 1 - Contenu et champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : inscription à la formation avec ou sans modules complémentaires. 

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. La vente est réputée conclue à la date d'inscription du client. 

Toute inscription implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions. 

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son inscription à la formation. 

 

Article 2 - Informations précontractuelles

 

Préalablement à l'inscription, ces conditions générales de vente sont communiquées au client, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : 

- les caractéristiques essentielles du service ;

- le prix du service ou le mode du calcul du prix et , s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels. ;

- la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

- les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et éléctroniques, et à ses activités ;

- les modalités prévues pour le traitement des réclamations.

 

Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

- statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

- le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

- pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant délivrée ;

- pour le prestataire si assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ;

- l'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.

 

Article 3 - Inscription 

 

Par inscription, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du prestataire et accepté par lui, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu. Toute inscription parvenue au prestataire est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement de la formation. 

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'inscription, sauf exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.

 

Article 4 - Prix

 

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix de la formation sont ceux figurants dans le catalogue des prix au jour de l'inscription. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises. 

Les prix mentionnés ne comprennent ni l'hébergement, ni le transport, ni la nourriture/repas. Les clients devront prendre leurs dispositions. 

 

Article 5 - Conditions de report et  d'annulation d'une formation

 

L'annulation d'une formation par le client doit se faire au moins 7 jours avant la date de formation,  au motif d'un cas de force majeur et sur présentation d'un justificatif. Un report d'inscription sur une date ultérieure est possible sur demande du client. En cas d'annulation et selon les conditions susmentionnées, les paiements effectués par le client seront intégralement remboursé. Dans le cas d'une annulation à moins de 3 jour du début de la formation, une pénalité de 10% du montant total du prix de la formation sera appliquée. 

L'annulation de la formation par le prestataire pour cas de force majeur induit un report de la formation à une date ultérieure ou à un remboursement intégral du montant de la formation si le client ne peut être présent à une autre date. 

 

 

Article 6 - Paiement

 

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. 

Si le client choisit le paiement en plusieurs fois (échelonnement), la totalité du prix de la formation devra être donné en chèques encaissables, qui seront encaissés en différé, le 1er jour de la formation.

Une facture sera remise au client sur simple demande.

 

Article 7 - Propriété intellectuelle

 

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux clients demeurent la propriété exclusive de My Hypnosis (Sylvia Maaz), seul titulaire des droits de propriétés intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. 

Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou  intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers. 

 

Article 8 - Juridiction compétente

 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leur suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Article 9 - Langue du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 10 - Loi applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. 

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. en cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au prestataire pour obtenir une solution amiable. 

 

Article 11 - Protection des données personnelles

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : 

-profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil comprenant : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone. 

-cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

 

Utilisation des données personnelles

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes: 

- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ; 

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ; 

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ; 

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; 

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : 

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public 

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; 

- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; 

- si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données a caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. 

 

Sécurité et confidentialité

 

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. 

 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu'ils peuvent exercer en faisant la demande au site web. 

 

• Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que les données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

 

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modifications par messagerie électronique dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.